Un intérêt pour l'OETH
Grâce à son statut d'ESAT (Etablissement et Services d'Aide par le Travail) les Quatre Vents permettent aux entreprises de contribuer à leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés.
L'employeur peut s'acquitter partiellement de son obligation d'emploi des travailleurs handicapés en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services :
avec des établissements et services d'aide par le travail (anciennement « centres d'aide par le travail ») autorisés dans les conditions prévues par les articles L. 313-1 à L. 313-9 du code de l'action sociale et des familles.
Cette modalité entre en compte au maximum pour 50 % de l'obligation légale d'emploi (soit 3 %). Les règles d'équivalence entre la passation de tels contrats et l'emploi de personnes handicapées sont définies par l'article R. 5212-6 du Code du travail.




